1 Achat en dehors du territoire douanier de l'UE


2 Achat dans un autre Etat membre du territoire TVA de l'UE


Un résumé avec les tableaux ci-dessus pour les démarches à effectuer, ça se trouve ici

Je mettrai également les précisions sur les carnets des divers pays car il existe plusieurs volets, j'éditerai donc ce post en conséquence...

Grand-Duché de Luxembourg:
Certificat de mise hors circulation

France:
Certificat d'immatriculation (ou carte grise) - Il y a deux modèles: l'ancien et le nouveau
Plus d'infos sur la nouvelle carte grise française? ici

Allemagne:
Pour tous les véhicules immatriculés à partir du 1ier octobre 2005:
- Zulassungsbescheinigung Teil I
- Zulassungsbescheinigung Teil II
Pour tous les véhicules immatriculés avant le 1ier octobre 2005:
- Fahrzeugbrief
- Fahrzeugschein
Désimmatriculation du véhicule en Allemagne:
Le document intitulé "Abmeldebescheinigung" n'est plus délivré depuis le 1ier octobre 2005. Pour tout véhicule désimmatriculé en Allemagne à partir de cette date, un cachet de désimmatriculation ("Ungültig" ou autre mention) est apposé par les services d'immatriculation allemands sur:
- les anciens documents: Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein
- les nouveaux documents: Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungsbescheinigung Teil II

Pays-Bas:
- Uitvoerklaring/uitvoerkentekenbewijs;
- Kentekenbewijs deel I A;
- Kentekenbewijs deel I B;
- Kentekenbewijs deel II

/!\ Dans TOUS les cas, les documents DOIVENT être présentés en ORIGINAUX /!\

Bonjour Fragdoktor,

Merci à toi pour cette rubrique fort intérressante.

Elle va me servir la semaine prochaine pour m'aider à immatriculer ma Daf 55 Coupé venant de France.

Encore merci et j'espère bien te rencontrer samedi à Huy.

Daniel

Sauf imprévu, j'y serai De rien pour les infos, je complète au fur et à mesure le post